25 novembre, 2009

Archive journalière

Lettre au Préfet concernant le projet TERRENCIEL

Créé par le 25 nov 2009 | Dans : Actions menées à ce jour, Actions TERRENCIEL

Courrier adressé à la Préfecture pour information sur les vices de forme du projet TERRENCIEL.

Lettre au Préfet concernant le projet TERRENCIEL dans Actions menées à ce jour doc lettreassociationauprfetconcernantterrenciel1.doc

Requête déposée auprès du Tribunal Administratif

Créé par le 25 nov 2009 | Dans : Actions menées à ce jour, Actions TERRENCIEL

Requête déposée contre le Maire concernant le projet TERRENCIEL, Rte d’Aussonne, qui concerne la construction d’une résidence hôtelière de 82 appartements, sur 4 étages, plus un restaurant de 925 m².

Requête déposée auprès du Tribunal Administratif dans Actions menées à ce jour doc requeteautadetoulouseprojetterrenciel.doc

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