Particuliers, devenez donateur !

L’Association St James de l’Aussonnelle est une association loi de 1901 dont la gestion est désintéressée (non assujetties à la TVA en totalité).
En tant qu’organisme d’intérêt général, nous bénéficions des nouvelles dispositions fiscales du mécénat.


La loi sur le mécénat d’août 2003 encourage et renforce la générosité des Français, particuliers et entreprises.
Les particuliers bénéficient de plusieurs avantages :

- 60 % du montant de votre don est déductible de votre impôt à payer, et non plus 50 %.

- Ce nouveau taux de réduction vous permet de donner 25 % de plus, en conservant une dépense réelle identique.
- Le plafond du montant du don passe de 10 à 20 % du revenu imposable, soit une augmentation de 100 % du plafond. Vous avez plus de liberté pour donner la somme que vous souhaitez.

- Si vous souhaitez verser un montant de don qui dépasse le plafond des 20%, vous bénéficiez de 5 années pour étaler l’excédent.

Exemple : Un don de 250 euros vous fait bénéficier d’une réduction fiscale de 150 euros.
Votre dépense réelle : 100 euros.

L’Association St James de l’Aussonnelle s’engage

L’Association St James de l’Aussonnelle s’engage auprès de ses donateurs :

- à la confidentialité de votre don

- ne transmet les coordonnées de ses donateurs à aucun organisme, quel qu’il soit.

- Conformément à la loi Informatique et liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant

Qui peut être donateur ?

Les particuliers peuvent être donateurs de l’Association St James de l’Aussonnelle . Il n’y a pas de montant minimum pour un don.

Les entreprises, PME, les travailleurs indépendants, artisans, commerçants peuvent également être donateurs. La nouvelle loi sur le mécénat d’août 2003 n’est pas réservée aux grandes entreprises.

Le reçu que nous adressons permet à tous de bénéficier des avantages fiscaux prévus.

formulaire d’adhésion http://cornebarrieu.unblog.fr/files/2008/10/demandedinscription2.pdf